BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1°T joumada II 1429 (5-6-2008) BULLETIN OFFICIEL 353

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 871-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1067-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 79-96 du 27 rejeb 1416 (20 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 27 décembre 2007,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des

travaux publics n° 1067-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.1.148 ; - l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des

travaux publics n° 79-96 du 27 rejeb 1416 (20 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.1.155.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 22 rabii II 1429 (29 avril 2008).

Le ministre de l'industrie, du commerce Le ministre de l'équipement

et des nouvelles technologies, et des transports,

AHMED REDA CHAMI. KARIM GHELLAB.

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