BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)BULLETIN OFFICIEL451

5. Le Conseil des Membres publie un rapport annuel sur ses activités et sur le fonctionnement du présent Accord.

6. Le Conseil des Membres prépare, rédige et publie dans les langues officielles du Conseil oléicole international tous les rapports, études et autres documents qu'il juge utiles et nécessaires et tient à jour les dossiers dont il a besoin pour remplir les fonctions qui lui sont dévolues par le présent Accord.

Article 7

Sessions du Conseil des Membres

1. Le Conseil des Membres se réunit au siège du Conseil oléicole international, à moins qu'il n'en décide autrement. Si, sur l'invitation d'un Membre, le Conseil des Membres décide de se réunir ailleurs qu'au siège, ce Membre prend à sa charge les frais supplémentaires qui en résultent pour le budget du Conseil oléicole international au-delà de ceux qu'entraînerait une session au siège.

2. Le Conseil des Membres se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, à l'automne:

Tout Membre peut autoriser le représentant d'un autre Membre à représenter ses intérêts et à exercer son droit de participer aux décisions du Conseil des Membres à une ou plusieurs de ses sessions. Une attestation de cette autorisation doit être communiquée au Conseil des Membres et jugée satisfaisante par celui-ci.

Le représentant d'un Membre ne peut représenter les intérêts et exercer le droit de participer aux décisions du Conseil des Membres que d'un seul autre Membre.

3. Le Conseil des Membres peut être convoqué à tout moment à la discrétion de son président. Celui-ci peut convoquer égalernent le Conseil des Membres si la demande en est faite par plusieurs Membres ou par un seul Membre appuyé par au moins deux autres Membres.

4. Les dépenses des délégations au Conseil des Membres sont à la charge des Membres concernés.

5. Les convocations aux sessions visées au paragraphe 2 du présent article doivent être adressées au moins 60 jcurs avant la date de la 1°° séance de chacune d'elles. Les convocations aux sessions visées au paragraphe 3 du présent article doivent être adressées au moins 21 jours avant la date de la 1°° séance de chacune d'elles.

6. Le quorum exigé pour toute session du Conseil des Membres est constitué par la présence des représentants de la majorité des Membres détenant au moins 90% du total des quotes-parts de participation attribuées aux Membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, la session est retardée de 24 heures et le quorum exigé est alors constitué par la présence des représentants des Membres détenant au moins 85 % du total des quotes-parts de participation attribuées aux Membres.

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