observateurs cord u palat de d'une quelcin que des esbions, deconseil des Membres: Avec l'accord préalable du Conseil des Membres,
a) Les organisations et institutions internationales visées à l'article 14 du présent Accord;
b) Le gouvernement de tout État Membre ou observateur de l'Organisation des Nations Unies, ou d'une des organisations mentionnées à l'article 14 du présent Accord, qui envisage de devenir Partie au présent Accord, suite à une consultation effectuée par écrit entre la date d'envoi des convocations et celle de la tenue de la session.
Les observateurs n'ont pas le droit de prendre la parole aux sessions du Conseil des Membres, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Président. Membres, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Président.
Article 8
Quotes-parts de participation
Les Membres ont ensemble 1 000 quotes-parts de participation.
Les quotes-parts de participation sont réparties entre les Membres au prorata des données de base de chaque Membre, calculées au moyen de la formule suivante:
q=pit ej + p2 + ez
Dans cette formule, les paramètres sont des moyennes exprimées en milliers de tonnes métriques, la fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier n'étant pas comptée. Il ne peut pas y avoir de fraction de quote-part.
q: Donnée de base utilisée pour le prorata des quotes-parts.
PI: Production moyenne d'huile d'olive des six dernières campagnes oléicoles.
er: Moyenne des exportations (douanières) d'huile d'olive des six dernières années
civiles correspondant aux années indiquées comme fin des campagnes oléicoles retenues pour le calcul de pi.
P2: Production moyenne d'olives de table des six dernières campagnes oléicoles,
convertie en équivalent huile d'olive par un coefficient de conversion de 16 %.
e2: Moyenne des exportations (douanières) d'olives de table des six dernières années
civiles correspondant aux années indiquées comme fin des campagnes oléicoles retenues pour le calcul de p2, convertie en équivalent huile d'olive par un coefficient de conversion de 16 %.
Cependant, aucun Membre ne peut détenir moins de cinq quotes-parts de participation. À cet effet, si le résultat du calcul effectué sur la base du paragraphe i du présent article est inférieur à cinq quotes-parts de participation pour un Membre, la quote-part de participation de ce Membre est portée à cinq et celles des autres Membres sont diminuées proportionnellement.