3. Le Conseil des Membres adopte les quotes-parts calculées en vertu du présent article lors de sa session annuelle. Cette répartition est en vigueur pendant l'année suivante.
4. Les quotes-parts de participation initiales figurent à l'annexe A au présent Accord. Elles sont déterminées sur la base des paragraphes 1 et 2 du présent article en fonction de la moyenne des données correspondant aux six dernières campagnes oléicoles et années civiles pour lesquelles des renseignements définitifs sont disponibles. Les modifications nécessaires y sont apportées chaque année par le Conseil des Membres, conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
Article 9
Décisions du Conseil des Membres
Sauf disposition contraire du présent Accord, les décisions du Conseil des Membres sont prises par consensus des Membres dans un délai imparti par le Président. Ce délai ne peut dépasser la durée de la session durant laquelle le projet de décision est soumis au Conseil des Membres.
Si le consensus n'est pas atteint dans ce délai, les Membres sont appelés à voter.
représentant 82 % des quotes-parts de participation, se sont prononcés en faveur de son adoption. Toute décision est considérée comme adoptée lorsque 50 % au moins des Membres,
3. Le Conseil des Membres peut prendre des décisions sans tenir de session, par un échange de correspondance entre le Président et les Membres, sous réserve qu'aucun Membre ne fasse objection à cette procédure.
Le Conseil des Membres établit dans son règlement intérieur les modalités d'application qui régissent cette procédure de consultation.
Toute décision ainsi prise est communiquée dans les plus brefs délais par le Secrétariat • exécutif à tous les Membres et consignée dans le rapport définitif de la session suivante du Conseil des Membres.
Section III
PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 10
Président et vice-président
Le Conseil des Membres élit un président parmi les délégations des Membres. Dans le cas où le Président est chef de délégation, son droit de participer aux décisions du Conséil des Membres est exercé par un autre membre de sa délégation.
Sans préjudice des pouvoirs ou fonctions accordés au Directeur exécutif dans le présent Accord ou conformément à celui-ci, le Président exerce les pouvoirs ou fonctions définis dans le présent Accord et spécifiés plus précisément dans le Règlement intérieur. En outre, il représente légalement le Conseil oléicole international et préside les sessions du Conseil des Membres.