BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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454BULLETIN OFFICIELN° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

Le Conseil des Membres élit également un vice-président parmi les délégations des Membres. Si le Vice-Président est chef de délégation, il exerce son droit de participer aux décisions du Conseil des Membres sauf lorsqu'il assume les fonctions de président, auquel cas il délègue ce droit à un autre membre de sa délégation.

Le Vice-Président est chargé de remplacer le Président en son absence. 3. Le Président et le Vice-Président ne sont pas rétribués.

4. En cas d'absence temporaire simultanée du Président et du Vice-Président ou en cas d'absence permanente de l'un ou de l'autre ou des deux, le Conseil des Membres élit de nouveaux titulaires de ces fonctions, temporaires ou permanents selon le cas, parmi les délégations des Membres.

Section IV

COMITÉS ET SOUS-COMITÉS

Article 11

Comité financier

1. Le Conseil des Membres constitue un comité financier composé d'un représentant de chaque Membre.

2. Le Comité financier est chargé du contrôle finançier du Conseil oléicole international et du contrôle de l'application du chapitre IV du présent Accord.

Dans ce cadre, il est chargé d'analyser et d'étudier les projets de budget annuel du Conseil oléicole international proposés par le Secrétariat exécutif. Seuls les projets de budget examinés par le Comité financier sont soumis au Conseil des Membres pour adoption.

Le Comité financier est également chargé d'examiner les comptes du Conseil oléicole international conformément aux dispositions de l'article 18.

Le Comité financier soumet chaque année à l'approbation du Conseil des Membres, lors de sa session annuelle, les comptes de l'exercice financier précédent et toute autre disposition ayant trait à des questions financières.

3. Le Conseil des Membres établit et adopte des règles détaillées dans son règlement intérieur pour l'application de ces dispositions.

Article 12

Autres comités et sous-comités

1. Le Conseil des Membres peut constituer les comités et sous-comités qu'il juge utiles pour l'assister dans l'exercice des fonctions que le présent Accord lui confère. •

Le Conseil des Membres établit et adopte des règles détaillées dans son règlement intérieur pour l'application de cette disposition. Ces règles doivent:

a) Permettre que la présidence desdits comités soit assurée de façon équitable entre les différents Membres;

Établir des dispositions réglementant l'admission d'observateurs aux réunions de ses comités et sous-comités.

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