BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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N° 5644 - 29 joumada Il 1429 (3-7-2008)BULLETIN OFFICIEL457

3. Le budget de coopération technique est alimenté par:

a) Le montant de la cotisation de chaque Membre, établi proportionnellement à sa quote-part fixée conformément aux dispositions de l'article 8 du présent Accord;

b) Les subventions, les contributions volontaires des Membres, qui sont régies par des dispositions reprises dans une convention établie entre le Conseil oléicole international et le Membre donateur, et les dons;

c) Tout autre revenu connexe.

4. Le budget de promotion est alimenté par: 4.

a) Le montant de la cotisation de chaque Membre, établi proportionnellement à sa quote-part fixée conformément aux dispositions de l'article 8 du présent Accord;

b) Les contributions volontaires des Membres, qui sont régies par des dispositions reprises dans une convention établie entre le Conseil oléicole international et le Membre donateur;

c) Les dons des gouvernements et/ou d'autres origines;

d) Tout autre revenu connexe.

5. Le Conseil oléicole international peut aussi recevoir des contributions supplémentaires sous d'autres formes, y compris sous forme de services, de matériel et/ou de personnel scientifique et technique pouvant répondre aux besoins des programmes approuvés.

De même, le Conseil oléicole international s'attache, dans le cadre du développement de la coopération internationale, à s'assurer les concours financiers et/ou techniques indispensables, susceptibles d'être obtenus des organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, financiers ou autres.

Les apports susmentionnés seront affectés par le Conseil des Membres soit au budget de coopération technique, soit au budget de promotion, soit aux deux budgets.

6. Les sommes du budget administratif, du budget de coopération technique et du budget de promotion non engagées au cours d'une année civile peuvent être reportées sur les années civiles suivantes à titre de préfinancement des budgets correspondants et leur sont assignées en fonction des quotes-parts de chaque Membre pour ladite année civile.

Ces sommes ne peuvent en aucun cas donner lieu à un virement au profit d'autres budgets, à moins que le Conseil des Membres n'en décide autrement.

Article 16

Fonds administratifs

Outre les budgets visés à l'article 15, le Conseil oléicole international peut être doté des fonds administratifs qui sont prévus dans son règlement intérieur.

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