Programme mixte FAO/OMS de la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et les autres institutions spécialisées des Nations Unies et avec toute organisation intergouvernementale, gouvernementale ou non gouvernementale qui peut être utile au secteur oléicole et qui est susceptible de mobiliser des fonds en vue de soutenir les activités du Conseil oléicole international au bénéfice de tous les Membres.
Le Conseil oléicole international instaure des relations et établit au besoin des accords spéciaux de collaboration avec des organisations ou institutions internationales ou régionales à caractère financier, en particulier avec le Fonds commun pour les produits de base.
Tout accord de collaboration établi entre le Conseil oléicole international et les organisations ou institutions internationales susmentionnées est préalablement approuvé par le Conseil des Membres.
En ce qui concerne l'exécution de tout projet en application du présent article, le Conseil oléicole international, en tant qu'organisme international de produit, n'assume aucune obligation financière au titre de garanties données par des Membres ou par d'autres entités. L'appartenance au Conseil oléicole international n'entraîne, pour aucun Membre, aucune responsabilité du fait des emprunts contractés ou des prêts consentis par tout autre Membre ou toute autre entité dans le cadre de tels projets.
3. Si nécessaire, le Conseil oléicole international tient la CNUCED au courant de ses activités et de ses programmes de travail, eu égard au rôle particulier dévolu à cette dernière dans le commerce international des produits de base.
Deuxième partie
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Chapitre IV
BUDGETS DU CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL
Article 15
Budgets du Conseil oléicole international
Pour atteindre les objectifs généraux fixés au chapitre premier du présent Accord, le Conseil des Membres adopte les budgets annuels suivants:
- Un budget administratif;
- Un budget de coopération technique;
Un budget de promotion.
Le budget administratif est alimenté par les cotisations des Membres et par tout autre revenu connexe. Le montant de la cotisation de chaque Membre est établi proportionnellement à sa quote-part fixée conformément aux dispositions de l'article 8 du présent Accord.