BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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486 BULLETIN OFFICIEL N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

ainsi qu'un programme quotidien destiné aux enfants, aux heures qui conviennent à cette catégorie de public, en tenant compte des congés scolaires.

Les programmes destinés au jeune public et à la jeunesse s'attachent à promouvoir les valeurs de civisme et de la citoyenneté.

Article 75 ter 12: Emissions de variétés musicales, de jeu et de divertissement La « Chaîne Tamazighte» diffuse régulièrement, au moins cinq fois par semaine, des émissions de variétés ou des sessions musicales, des émissions de jeu ou d'humour.

Elle s'attache à la variété de l'expression artistique et favorise la création marocaine amazighe, dans sa diversité régionale et linguistique, et l'émergence de nouveaux talents.

Les émissions de jeu privilégient le recours à l'imagination et à la connaissance.

Article 75 ter 13: Fiction, cinéma et théâtre

La « Chaîne Tamazighte» diffuse, au moins deux fois par mois, parmi ses programmes de soirée débutant entre 21h et 22h30, des oeuvres de fiction, des oeuvres cinématographiques ou des représentations théâtrales, en amazigh.

Article 75 ter 14: Contribution à la production audiovisuelle nationale

La production audiovisuelle nationale sur la « Chaîne Tamazighte» représente un minimum de 2 heures par jour en première diffusion, en moyenne annuelle.

Article 75 ter 15: Diversité culturelle et linguistique

La « Chaîne Tamazighte» diffuse ses programmes en amazigh, en arabe, en dialectes marocains ou en langues étrangères. Les programmes diffusés en amazighe diffusés representent au moins 70% de son volume horaire quotidien de diffusion en moyenne annuelle, dont 20% maximum de programmes doublés en amazigh durant la première année de diffusion et 15% maximum à compter de l'année suivante.

Article 75 ter 16: Publicité

La «Chaîne Tamazighte» est autorisée à diffuser des séquences publicitaires, comportant chacune un ou plusieurs messages publicitaires.

Chaque séquence publicitaire ne peut excéder une durée de 4 minutes. La durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 6 minutes par heure en moyenne annuelle.

Pour une heure donnée, la durée totale des séquences publicitaires ne peut excéder 8 minutes.

Article 75 ter 17: Parrainage

Les programmes de la « Chaîne Tamazighte » peuvent être parrainés.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5643 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).