BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5644 du 3 juillet 2008

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N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n°2-08-311 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-08-49 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions, notamment ses articles 2 et 6 ;

Sur proposition du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008), M. Omar SOUFIANE est nommé directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).

ABBAs EL FASSI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5641 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008).

Décret n° 2-08-312 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant nomination du directeur chargé de l'action socioculturelle et de la réinsertion des détenus.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-08-49 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions, notamment ses articles 2 et 6 ;

Sur proposition du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008), M. Mustapha HILMI est nommé directeur chargé de l'action socioculturelle et de la réinsertion des détenus.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).

Abbas EL FASSI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5641 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1875-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1810-07 du 23 kaada 1427 (15 décembre 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore », conclu le 22 kaada 1427 (14 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier (2° alinéa) de l'arrêté n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

«-....... ..•. ..... ..... «Le permis de recherche d'hydrocarbures « Casablanca « Offshore I» est délivré pour une période initiale de sept (7) « années à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5643 du 26 joumada II 14290 (30 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1876-07 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines

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