Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008
portant nomination du du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions.
Décret
portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers.
Le décret n° 2-08-311 du 12 juin 2008 portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 487 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant nomination du du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions.
portant nomination du directeur chargé de l'action socioculturelle et de la réinsertion des détenus.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
modifiant l'arrêté du ministre de l'industric
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2686-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2689-06 du 12 joumada I 1426 (20 juin 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocar
portant nomination du directeur chargé de l'action socioculturelle et de la réinsertion des détenus.
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