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Décret

Décret n° 2-08-311 du 12 juin 2008

portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-311 du 12 juin 2008 portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers est publié au Bulletin officiel n° 5644 (édition de traduction officielle) du 3 juillet 2008, page 487 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-311
Date de l'acte
12 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5641 du 23 juin 2008, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-08-31112 juin 2008 : Date de l'acte ; 3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 200812 juin 20083 juillet 200812 juin 2008 : Date de l'acte3 juillet 2008 : Publication, BO n° 5644 du 3 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 53

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BO n° 5644 du 3 juillet 2008, édition française : 57 pages, 21 actes.

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    page 53

Voir les 21 actes du BO n° 5644

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