BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

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510 BULLETIN OFFICIEL N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008) Considérant que la prise d'otages est un délit qui préoccupe gravement la communauté internationale et que, conformément aux dispositions de la présente Convention, quiconque commet un acte de prise d'otages doit être poursuivi ou extradé,

Convaincus de la nécessité urgente de développer une coopération internationale entre les Etnts en ce qui concerne 1'élaboration et l'adoption de mesures efficaces destinées À prévenir, réprimer et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

1. Commet l'infraction de prise d'otages au sens de la présente Convention, quiconque s'empare d'une personne (ci-après dénommée "otage"), ou la détient et menace de la tuer, de la blesser ou de continuer à la détenir afin de contraindre une tierce partie, à savoir un Etat, une organisation internationale intergouvernementale, une personne physique ou morale ou un groupe de personnes, à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir en tant que condition explicite ou implicite de la libération de l'otage.

2. Commet également une infraction aux fins de la présente Convention, quiconque :

a) Tente de commettre un acte de prise d'otages ou

b) Se rend complice d'une personne qui commet ou tente de commettre un acte de prise d'otagés.

Article 2

Tout Etat partie réprime les infractions prévues à l'article premier de peines appropriées qui prennent en considération la nature grave de ces infractions.

Article 3

1. L'stat partie sur le territoire duquel l'otnge est détenu par l'auteur de l'infraction prend toutes mesures qu'il juge appropriées pour améliorer le sort de l'otage, notamment pour assurer sa libération et, au besoin, faciliter son départ après sa libération.

2. Si un objet obtenu par l'auteur de l'infraction du fait de la prise d'otages vient i être détenu par un Etat partie, ce dernier le restitue dès que possible à l'otage ou à la tierce partie visíe à l'article premier, selon le cas, ou i leurs autorités appropriées.