BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008) BULLETIN OFFICIEL 509

Dahir n° 1-04-132 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979 ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York le 9 mai 2007,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979.

Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

*

Convention internationale

pour la prise d'otages

Les Etats parties à la présente Convention,

Avant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations amicales et de la coopération entre les Etats,

Reconnaissant en particulier que chacun a droit à la vie, à la liberté et à 1a sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de 1'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et • politiques,

Réaffirmant le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes consacré dans la Charte des Nations Unies et dans l8 Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, ainsi que dans les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale,