Décret n° 2-08-316 du 30 juin 2008
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
Dahir
portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979.
Le dahir n° 1-04-132 du 23 mai 2008 portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979 est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 509 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).
instituant le Prix du livre marocain des études islamiques
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-132. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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