BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

Page 1 sur 51

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5648

13 rejeb 1429 (17 juillet 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention internationale pour la répression

des attentats terroristes à l'explosif. Dahir n° 1-04-131 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008)

portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998. 496

Convention internationale pour la prise d'otages. Dahir n° 1-04-132 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)

portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979.. 509

Accord de financement conclu entre le Royaume

du Maroc et le Fonds international de développement agricole.

Décret n° 2-08-316 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant de 325.000 DTS, conclu le 7 safar 1429 (15 février 2008) entre le Royaume du Maroc et le

Pages Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses d'Errachidia. 517

Prix du Conseil supérieur des ouléma de la

Khutba Minbaria. - Institution.

Décret n° 2-07-206 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).... 517

Prix du livre marocain des études islamiques. -

Institution.

Décret n° 2-07-207 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du livre marocain des études islamiques... 519

Ordre national des médecins dentistes.

Décret n° 2-07-936 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes. 520

Exercice de la pharmacie, la création et

l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.

Décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.. 523

Sommairen° 5648

Actes cités sur cette page