Dahir n° 1-04-132 du 23 mai 2008
portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979.
Dahir
portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998.
Le dahir n° 1-04-131 du 23 mai 2008 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998 est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 496 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.
portant publication de la Convention internationale pour la prise d'otages, faite à New York le 18 décembre 1979.
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-131. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.