Décret n° 2-08-316 du 30 juin 2008
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
commence sur cette page
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
commence sur cette page
instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)
517
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-08-316 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
(15 février 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses d'Errachidia.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 47 de la loi de finances n° 38-07, pour l'année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant de 325.000 DTS, conclu le 7 safar 1429 (15 février 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses d'Errachidia.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-07-206 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),
DÉCRÈTE : Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. - Il est créé un prix dénommé le « Prix du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria» (sermon du haut de la chaire).
ART. 2. - Le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria comprend les trois catégories suivantes :
• le Prix national du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria ;
• le Prix d'honneur du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria ;
• le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria.
ART. 3. - Le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria comprend :
- le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de
la khutba minbaria en ville ;
- le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de
la khutba minbaria à la campagne.
Chapitre II Conditions d'obtention du prix
ART. 4. - Le Prix national du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria est décerné annuellement au meilleur khatib (prédicateur) à l'échelle nationale.
ART. 5. - Pour être admis à concourir au Prix national du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria, le candidat doit :
1 - être marocain ;
2 - être un khatib du vendredi pendant au moins cinq ans ; 3 - aborder, dans ses sermons, les préoccupations de la société et les questions de notre époque ;
4 - faire preuve de probité, d'intégrité intellectuelle et d'objectivité lorsqu'il aborde les sujets de ses sermons ;
5 - prouver sa capacité à transmettre, à convaincre et à produire un effet positif.
ART. 6. - Le Prix d'honneur du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria est décerné au meilleur khatib dans le ressort de chaque conseil local des ouléma. Son obtention est soumise aux mêmes conditions prévues à l'article 5 ci-dessus et requises pour l'obtention du Prix national du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria.
ART. 7. - Le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria en ville est décerné au meilleur khatib en ville et le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria à la compagne au meilleur khatib à la campagne.
ART. 8. - On entend par ville, au sens du présent décret, les communes urbaines et par campagne les communes rurales qui, toutes, relèvent du ressort territorial de même conseil local des ouléma.
ART. 9. - Le Prix d'appréciation du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria, dans ses deux catégories, est décerné à l'issu d'un concours organisé par chaque conseil local des ouléma dans son ressort territorial.
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81