Loi n° 38-07
pour l'année budgétaire 2008
Décret
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429
Le décret n° 2-08-316 du 30 juin 2008 approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 11.950.000 DTS et un don d'un montant ( de 325.000 DIS, conclu le 7 safar 1429 est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 517 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).
BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.
instituant le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire).
instituant le Prix du livre marocain des études islamiques
pris pour l'application de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-316. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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