Décret n° 2-07-207 du 9 juillet 2008
instituant le Prix du livre marocain des études islamiques
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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)
519
BULLETIN OFFICIEL
Chapitre V
Dispositions diverses
ART. 26. - Les frais d'organisation du Prix du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria, dans toutes ses catégories, ainsi que le montant de la prime en numéraire sont imputés sur des crédits affectés, à cet effet, dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
ART. 27. - Le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria n'est décerné dans la même catégorie au même lauréat qu'une seule fois.
ART. 28. - Le Prix du Conseil supérieur des ouléma de la khutba minbaria, dans, toutes ses catégories, est décerné à l'occasion de la fête de Aïd Al Mawlid.
ART. 29. - Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre des Habous
et des affaires islamiques,
AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5646 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008).
Décret n° 2-07-207 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du livre marocain des études islamiques
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est créé un prix national dénommé «le Prix du livre marocain des études islamiques » décerné annuellement à un ou plusieurs ouvrages dans le domaine des études islamiques.
ART. 2. - Le Prix du livre marocain des études islamiques comprend trois catégories:
• le Prix du livre marocain des sciences du Coran, du
Hadith et de la biographie du Prophète (Assira) ; • le Prix du livre marocain sur la foi musulmane (Al Akida) et la conduite (Soulouk) ;
• le Prix du livre marocain sur la jurisprudence islamique (Al Figh).
ART. 3.- Le ART. 3. - Le «Prix du livre marocain des études islamiques » est décerné pour récompenser les ouvrages marocains dans l'un des domaines auxquels appartient chacune des catégories du prix visées à l'article 2 ci-dessus.
ART. 4. - Pour être admis à concourir à l'une des catégories du Prix du livre marocain des études islamiques, les ouvrages :
- doivent traiter d'un sujet appartenant à l'une des catégories du Prix ;
- doivent répondre aux normes scientifiques communément
reconnues ; reconnues;
- doivent contribuer à l'enrichissement de l'apport
marocain dans leur domaine ;
- doivent être écrits en langue arabe ou en d'autres langues
vivantes ;
- ne doivent pas être primés auparavant.
ART. 5. - Le jury du « Prix du livre marocain des études islamiques » est désigné par l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques. Il est composé, outre le représentant du ministre des Habous et des affaires islamiques, de neuf membres proposés par le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma parmi les personnalités compétentes reconnues pour pour leur mérite scientifique et leur intégrité intellectuelle.
ART. 6. - Le jury du « Prix du livre marocain des études islamiques » est chargé de lire et de désigner les ouvrages à primer parmi :
a) les ouvrages des auteurs marocains édités au cours de l'année précédant celle de la remise du Prix et ayant fait l'objet de candidature par leurs auteurs ;
b) les ouvrages des auteurs marocains édités à l'étranger au cours de l'année précédant celle de la remise du Prix, ayant fait l'objet de candidature soit par leurs auteurs, soit par l'un des membres du jury, soit par des organismes culturels, scientifiques ou académiques.
Les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du Conseil supérieur des ouléma.
ART. 7. - Le jury choisit parmi ses membres un président et un rapporteur au cours de sa première réunion. Il peut se faire assister par des commissions de lecture qui seront chargées d'établir des rapports sur les ouvrages candidats.
ART. 8. - Le jury tient des réunions dont les dates sont fixées par le secrétariat général du Conseil supérieur des ouléma pour examiner les ouvrages en compétition et en dresser des
présence, au moins, des deux tiers de ses membres.
ART. 9. - Le premier lauréat dans chacune des catégories du Prix est choisi par le jury au cours d'une réunion spéciale. Sa décision est prise soit par consensus, soit par vote secret à la majorité des voix des membres ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
ART. 10. - Aucun membre du jury ne peut être admis à concourir au prix au cours de l'année où il est désigné membre du jury.
Un lauréat dans l'une des catégories du Prix ne peut se porter candidat de nouveau pour l'obtention du prix qu'après l'expiration d'une durée de dix ans.