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Décret

Décret n° 2-07-936 du 9 juillet 2008

pris pour l'application de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-936 du 9 juillet 2008 pris pour l'application de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 520 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-936
Date de l'acte
9 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5646 du 10 juillet 2008, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-9369 juillet 2008 : Date de l'acte ; 17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 20089 juillet 200817 juillet 20089 juillet 2008 : Date de l'acte17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5648 du 17 juillet 2008, page 28

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Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 07-05

    relative à l'Ordre national des médecins dentistes

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BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 5648

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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