Dahir n° 1-04-131 du 23 mai 2008
portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998.
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portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998.
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496 BULLETIN OFFICIEL N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-04-131 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York le 9 mai 2007,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998.
Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Convention internationale
pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Les États Parties à la présente Convention,
Avant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations de bon I voisinage, d'amitié et de coopération entre les États,