N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008) BULLETIN OFFICIEL 497
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de
l'Organisation des Nations Unies, en date du 24 octobre 1995,
Rappelant également la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international annexée à la résolution 49/60 que l'Assemblée générale des Nations Unies a adoptée le 9 décembre 1994, dans laquelle les "États Membres de l'Organisation des Nations Unies réaffirment
solennellement leur condamnation catégorique, comne criminels et
injustifiables, de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu'ils se produisent et queis qu'en soient les auteurs, notamment ceux qui " compromettent les relations amicales entre les États et les peuples et menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des États".
Notant que la Déclaration invite par ailleurs les États "à examiner d'urgence la portée des dispositions juridiques internationales en vigueur qui concernent la prévention, la répression et l'élimination du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, afin de s'assurer qu'il existe un cadre juridique général couvrant tous les aspects de la question",
Rappelant en outre la résolution 51/210 du 17 décembre 1996 et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui y est annexée,
Notant également que les attentats terroristes perpétrés au moyen d'engins explosifs ou d'autres engins meurtriers sont de plus en plus courants.
Notant en outre que les instruments juridiques multilatéraux existants ne traitent pas de manière adéquate de ce type d'attentat,
Convaincus de la nécessité urgente de développer une coopération internationale entre les États pour l'élaboration et l'adoption de mesures efficaces destinées à prévenir ce type d'actes terroristes et à en poursuivre et punir les auteurs,
Considérant que ces attentats sont un sujet de vive préoccupation pour la communauté internationale tout entière,
Notant que les activités des forces armées des États sont régies par des règles de droit international qui se situent hors du cadre de la présente Convention et que l'exclusion de certains actes du champ
d'application de la Convention n'excuse ni ne rend licites des actes par ailleurs illicites et n'empêche pas davantage l'exercice de poursuites sous l'empire d'autres lois,