N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)
BULLETIN OFFICIEL
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Pages Edifices affectés au culte musulman.
Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman... 531
Membres des équipes d'animation communale
ou de quartier. - Institution d'une indemnité.
Décret n° 2-08-249 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'institution d'une indemnité au profit des membres des équipes d'animation communale ou de quartier.... 532
Budget de fonctionnement. - Ouverture de
crédits supplémentaires.
Décret n° 2-08-361 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - charges communes -. 533
Ecole nationale d'architecture. - Tarifs des
prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du ministre de l'économie et des finances n° 927-08 du 14 joumada 1 1429 (20 mai 2008) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (Jer novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture...... 533
Energie électrique. - Tarifs de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 991-08 du 24 joumada / 1429 (30 mai 2008) complétant l'arrêté n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office nationale de l'électricité aux clients distributeurs... 535
Douane. - Remise des droits et taxes sur
les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1071-08 du 8 joumada II 1429 (13 juin 2008) ramenant la redevane trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes.. 535
Pages TEXTES PARTICULIERS
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1233-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie. 536
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1237-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie... 536
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1238-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. 536
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1239-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. 537
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1240-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. 537
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1247-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale 538
en chirurgie générale.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1248-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale 538
en chirurgie générale.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1249-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale 539
en chirurgie générale.