BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 991-08 du 30 mai 2008

complétant l'arrêté n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 991-08 du 30 mai 2008 complétant l'arrêté n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 535 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
991-08
Date de l'acte
30 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5647 du 14 juillet 2008, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 991-0830 mai 2008 : Date de l'acte ; 17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 200830 mai 200817 juillet 200830 mai 2008 : Date de l'acte17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5648 du 17 juillet 2008, page 43

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    page 44

Voir les 33 actes du BO n° 5648

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