Arrêté n° 309-06 du 14 février 2006
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office
Arrêté
complétant l'arrêté n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
L'arrêté n° 991-08 du 30 mai 2008 complétant l'arrêté n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 535 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
ramenant la redevance trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes.
approuvant le code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.
ramenant la redevance trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes.
complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - ort
complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/991-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.