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Arrêté

Arrêté n° 1071-08 du 13 juin 2008

ramenant la redevance trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1071-08 du 13 juin 2008 ramenant la redevance trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 535 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1071-08
Date de l'acte
13 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5647 du 14 juillet 2008, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1071-0813 juin 2008 : Date de l'acte ; 17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 200813 juin 200817 juillet 200813 juin 2008 : Date de l'acte17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5648 du 17 juillet 2008, page 43

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Voir les 33 actes du BO n° 5648

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