Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984
relatif aux édifices affectés au culte musulman..
Décret
relatif à l'institution d'une indemnité au profit des membres des équipes d'animation communale ou de quartier.
Le décret n° 2-08-249 du 9 juillet 2008 relatif à l'institution d'une indemnité au profit des membres des équipes d'animation communale ou de quartier est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 532 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux édifices affectés au culte musulman..
portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - charges communes -.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourism
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-249. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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