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Décret

Décret n° 2-08-249 du 9 juillet 2008

relatif à l'institution d'une indemnité au profit des membres des équipes d'animation communale ou de quartier.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-249 du 9 juillet 2008 relatif à l'institution d'une indemnité au profit des membres des équipes d'animation communale ou de quartier est publié au Bulletin officiel n° 5648 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2008, page 532 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-249
Date de l'acte
9 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5646 du 10 juillet 2008, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-2499 juillet 2008 : Date de l'acte ; 17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 20089 juillet 200817 juillet 20089 juillet 2008 : Date de l'acte17 juillet 2008 : Publication, BO n° 5648 du 17 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5648 du 17 juillet 2008, page 40

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BO n° 5648 du 17 juillet 2008, édition française : 51 pages, 33 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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