BULLETIN OFFICIEL
612
TAUX MENSUELS
EN DIRHAMS
CATEGORIE
HIERARCHIQUE A compter A compter A compter
du 1-7-2008 du 1-1-2009 du 1-1-2010
(DH) (DH) (DH)
Sergent-chef :
ge échelon...... 1.594,00 1.761,00 1.928,00 8e échelon..... 1.594,00 1.761,00 1.928,00 7e échelon...... 1.444,00 1.611,00 1.778,00 6e échelon .... 1.414,00 1.581,00 1.748,00 5e échelon...... 1.384,00 1.551,00 1.718,00 4º échelon...... 1.354,00 1.521,00 1.688,00 3e échelon..... 1.324,00 1.491,00 1.658,00 2e échelon ... 1.294,00 1.461,00 1.628,00 1er échelon .... 1.264,00 1.431,00 1.598,00
Sergent :
ge échelon 1.474,00 1.630,00 1.786,00 8e échelon 1.474,00 1.630,00 1.786,00 7e échelon...... 1.444,00 1.600,00 1.756,00 6e échelon .... 1.414,00 1.570,00 1.726,00 5e échelon .... 1.384,00 1.540,00 1.696,00 4° échelon.. ... 1.354,00 1.510,00 1.666,00 3e échelon...... 1.324,00 1.480,00 1.636,00 2e échelon...... 1.294,00 1.450,00 1.606,00 1er échelon •••. 1.264,00 1.420,00 1.576,00
Caporal-chef :
7e échelon .... 1.404,00 1.574,00 1.744,00 6º échelon...... 1.404,00 1.574,00 1.744,00 5e échelon...... 1.364,00 1.534,00 1.704,00 4e échelon...... 1.324,00 1.494,00 1.664,00 3e échelon...... 1.284,00 1.454,00 1.624,00 2e échelon...... 1.244,00 1.414,00 1.584,00 1er échelon..... 1.204,00 1.374,00 1.544,00
ART. 2. - A compter du 1ºT septembre 2006, les chapitres I et II du titre VIII de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
TITRE VIII LES PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT Chapitre premier Conditions d'attribution
Tout militaire du grade de sous-officier ou caporal-chef a droit, à la suite d'un contrat d'engagement de trois ans et plus, ou de rengagement, à une prime et, le cas échéant, un supplément de prime dans la limite de quinze années de service.
A - Ayants droit
a) Primes normales :
Les personnels ayant contracté un engagement de 3, 4, 5, 6, 10 ou 15 ans, ou un rengagement au titre de l'armée.
.... .. . .
N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
Chapitre II
Les taux applicables figurent au tableau ci-après :
FIXATION DES PRIMES NATUTRE ET DUREE (DH)
DES CONTRATS TOTAL
SUPPLEMENT PRIME
DE PRIME
A - Engagements :
.... ...
Engagement de 15 ans.. 405 2.025 2.430
B - Rengagements : . . . .
ART. 3. - L'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé est complétée par le titre XIII ainsi conçu :
ANNEXE II
Allocations diverses
..... .... .... Titre XII : ..... Titre XIII : Indemnités spécifiques
TITRE PREMIER
INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION
.... TITRE XIII
INDEMNITES SPECIFIQUES Une indemnité spécifique est servie au personnel navigant en fonction dans les Forces armées royales titulaire du brevet supérieur de spécialité, et aux personnels infirmiers spécialistes selon les taux ci-après :
I - Personnel navigant :
TAUX CATEGORIES
Taux n° 1 .. . . Pilote de chasse
Taux n° 2 . . . . Pilote de transport
Taux n° 3 .. . . Pilote d'hélicoptère, moniteur pilote de début, navigateur, mécanicien
navigant
Taux n° 4 ................... Maître-chargeur, convoyeuse de l'air, agent de sûreté en cabine