BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5654 du 7 août 2008

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BULLETIN OFFICIEL

612

TAUX MENSUELS

EN DIRHAMS

CATEGORIE

HIERARCHIQUE A compter A compter A compter

du 1-7-2008 du 1-1-2009 du 1-1-2010

(DH) (DH) (DH)

Sergent-chef :

ge échelon...... 1.594,00 1.761,00 1.928,00 8e échelon..... 1.594,00 1.761,00 1.928,00 7e échelon...... 1.444,00 1.611,00 1.778,00 6e échelon .... 1.414,00 1.581,00 1.748,00 5e échelon...... 1.384,00 1.551,00 1.718,00 4º échelon...... 1.354,00 1.521,00 1.688,00 3e échelon..... 1.324,00 1.491,00 1.658,00 2e échelon ... 1.294,00 1.461,00 1.628,00 1er échelon .... 1.264,00 1.431,00 1.598,00

Sergent :

ge échelon 1.474,00 1.630,00 1.786,00 8e échelon 1.474,00 1.630,00 1.786,00 7e échelon...... 1.444,00 1.600,00 1.756,00 6e échelon .... 1.414,00 1.570,00 1.726,00 5e échelon .... 1.384,00 1.540,00 1.696,00 4° échelon.. ... 1.354,00 1.510,00 1.666,00 3e échelon...... 1.324,00 1.480,00 1.636,00 2e échelon...... 1.294,00 1.450,00 1.606,00 1er échelon •••. 1.264,00 1.420,00 1.576,00

Caporal-chef :

7e échelon .... 1.404,00 1.574,00 1.744,00 6º échelon...... 1.404,00 1.574,00 1.744,00 5e échelon...... 1.364,00 1.534,00 1.704,00 4e échelon...... 1.324,00 1.494,00 1.664,00 3e échelon...... 1.284,00 1.454,00 1.624,00 2e échelon...... 1.244,00 1.414,00 1.584,00 1er échelon..... 1.204,00 1.374,00 1.544,00

ART. 2. - A compter du 1ºT septembre 2006, les chapitres I et II du titre VIII de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

TITRE VIII LES PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT Chapitre premier Conditions d'attribution

Tout militaire du grade de sous-officier ou caporal-chef a droit, à la suite d'un contrat d'engagement de trois ans et plus, ou de rengagement, à une prime et, le cas échéant, un supplément de prime dans la limite de quinze années de service.

A - Ayants droit

a) Primes normales :

Les personnels ayant contracté un engagement de 3, 4, 5, 6, 10 ou 15 ans, ou un rengagement au titre de l'armée.

.... .. . .

N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)

Chapitre II

Les taux applicables figurent au tableau ci-après :

FIXATION DES PRIMES NATUTRE ET DUREE (DH)

DES CONTRATS TOTAL

SUPPLEMENT PRIME

DE PRIME

A - Engagements :

.... ...

Engagement de 15 ans.. 405 2.025 2.430

B - Rengagements : . . . .

ART. 3. - L'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé est complétée par le titre XIII ainsi conçu :

ANNEXE II

Allocations diverses

..... .... .... Titre XII : ..... Titre XIII : Indemnités spécifiques

TITRE PREMIER

INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION

.... TITRE XIII

INDEMNITES SPECIFIQUES Une indemnité spécifique est servie au personnel navigant en fonction dans les Forces armées royales titulaire du brevet supérieur de spécialité, et aux personnels infirmiers spécialistes selon les taux ci-après :

I - Personnel navigant :

TAUX CATEGORIES

Taux n° 1 .. . . Pilote de chasse

Taux n° 2 . . . . Pilote de transport

Taux n° 3 .. . . Pilote d'hélicoptère, moniteur pilote de début, navigateur, mécanicien

navigant

Taux n° 4 ................... Maître-chargeur, convoyeuse de l'air, agent de sûreté en cabine

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