N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
MONTANT DE L'INDEMNITE
TAUX A compter A compter A compter
du 1-7-2008 du 1-1-2009 du 1-1-2010
(DH) (DH) (DH) Taux n° 1 .... . . 1.600,00 3.200,00 4.800,00
Taux n° 2 ...... 1.200,00 2.400,00 3.600,00
Taux n° 3 .... 800,00 1.600,00 2.400,00
Taux n° 4 ... 400,00 800,00 1.200,00
II - Personnel infirmier spécialiste :
L'indemnité spécifique servie au personnel infirmier spécialiste des Forces armées royales est liée à l'exercice effectif d'une spécialité hospitalière.
Cette indemnité est allouée pendant la durée d'affectation au sein d'une formation hospitalière pour occuper l'une des fonctions ci-après :
- aide anesthésiste ;
- infirmier en réanimation ;
- instrumentiste ;
- infirmier breveté ou diplômé d'Etat employé aux blocs opératoires, à la réanimation et aux urgences;
- infirmier spécialisé en neurologie et neurochirurgie ;
- infirmier manipulateur d'appareils coûteux (IRM, scanner,
hémodialyse et appareils équivalents) ;
- infirmier des salles de cathétérisme et de rythmologie ; - infirmier du laboratoire de biosécurité ;
- infirmier major de service.
Le montant mensuel de cette indemnité est fixé au taux unique de 720,00 DH.
L'ouverture du droit à cette indemnité, qui prend effet à compter du ler juillet 2008, est subordonnée à la décision d'affectation prononcée par l'inspecteur du service de santé militaire des Forces armées royales. Elle cesse d'être servie au personnel concerné dès cessation de l'exercice de cette fonction.
ART. 4. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMMED ABBOU.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5649 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008).