N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008)
Secteur catégories Classe 1
Chiffre
d'affaires Supérieur ou Capital à 20 Secteur 22 :
Construction (en MDH)
d'ouvrage Supérieur d'art à 2
Cadres Au moins 3
Techniciens Au moins 3
Chiffre
Secteur 23 : d'affaires
Réseaux des Supérieur fluides à 2 industriels et (en MDH)
médicaux, de
gaz et d'air
comprimé Cadres Au moins 2
Techniciens Au moins2
Chiffre
lattaire.
(en MDH)
Capital
Secteur 24: (en MDH) Supérieur à 20 Barrages et
ouvrages
hydrauliques Au moins Cadres 10 dont 5
ingénieurs génie civil
Au moins Techniciens 10 dont 5
en génie
civil
BULLETIN OFFICIEL 663
Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5
Compris Inférieur à Compris entre
entre 2
20 et 10
10 et 2
Supérieur Supérieur à 1 à 0.2
Au moins 2 Au moins 1
Au moins 2 Au moins 1
Compris Inférieur à entre
2 et 1 1
Au moins
2
Au moins2
Compris Compris Compris Inférieur à entre entre entre 100 et 50 50 et 20 20 et 5 5
Et Ou
Supérieur à Supérieur à Supérieur à 15 5
2
Au moins 1 dont 3 dont 2 ingénieur - ingénieurs ingénieurs genie civil génie civil génie civil
Au moins 5 Au moins 3 Au moins 1 dont 3 dont 2 en génie civil - en génie en génie civil
civil