BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5662 du 4 septembre 2008

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664 BULLETIN OFFICIEL N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008)

ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est :

a) illimité pour les entreprises de la première catégorie;

b) fixé :

b) fixé :

- pour le secteur 4, à 25% de la limite supérieure des autres catégories ;

- pour le secteur 2, à 25% et 40% respectivement de la limite supérieure des catégories 2 et 3,

et à 50% de la limite supérieure des autres catégories ;

- pour les autres secteurs, à 50% de la limite supérieure des autres catégories.

ART. 3. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté n° 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) sera publié au Bulletin officielet entrera en vigueur deux (2) mois après la date de sa publication.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1340-08 du 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008) modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-08-17 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 7 et 11 de l'arrêté susvisé n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) , sont modifiés comme suit :

« Article 7.- Les éléments entrant dans le calcul du prix de « revient des farines subventionnées sont arrêtés comme suit :

« - frais d'approche .... .; «- marge de mouture .... 22,50 DH par quintal écrasé ; <-.......... .......; <-.......... ........;

Rabat, le 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008).

KARIM GHELLAB.

«Les prix de revient des farines subventionnées sont « comme suit :

«- ...

«- pour la farine destinée aux provinces sahariennes, « dénommée farine spéciale ..... 342,432 DH par quintal. « Article 11. - Les prix limites de vente des farines subventionnées « sont comme suit :

«* ..... : «- .... ..........; " - ......; «* Pour les farines subventionnées destinées aux provinces

« sahariennes :

«- .......; «- ................................. .............; «- farine destinée aux provinces sahariennes, dénommée « farine spéciale.... ...... 255,432 DH par quintal. » RT. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à partir du 1° janvier 2008.

Rabat, le 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008).

Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances,

CHAKIB BENMOUSSA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'agriculture,

et de la pêche maritime,

AzIz AKHANNOUCH.

Vu:

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé des affaires

économiques et générales,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5660 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008).

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