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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 2008

modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionn

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionn est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 664 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1340-08
Date de l'acte
22 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5660 du 28 août 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1340-0822 juillet 2008 : Date de l'acte ; 4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 200822 juillet 20084 septembre 200822 juillet 2008 : Date de l'acte4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 26

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