Arrêté n° 1369-07 du 9 août 2007
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionn
L'arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionn est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 664 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.
portant homologation de normes marocaines.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Dar Chaoui confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1340-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.