BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5662 du 4 septembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 1356-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.. 657

Farines subventionnées. - Conditions d'achat de

blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1340-08 du 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008) modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines... 664

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1472-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant homologation de normes marocaines.... 665

TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'un avenant à un accord

pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »... 667

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1260-08 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Dar Chaoui confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 667

N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008)

Pages Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1345-08 du 19 rejeb 1429

(23 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Nsar confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. .... 668

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1348-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Karia Ba Mohamed confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 668

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1349-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Es-Semara confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide. 669

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1359-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière «Oued Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier..... ..**.. 669

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1360-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la société « Maroc Vert IASO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. 669

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1361-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la société « International Nursery » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. 670

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1362-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la société « Agrembal » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.. .... 670

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1363-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau... 671

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1364-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière « Sapiama » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes. "**** 671

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