BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5662 du 4 septembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5662

3 ramadan 1429 (4 septembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Heure légale.

Décret n° 2-08-480 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008) fixant la date du retour à l'heure légale.. 642

Aéronautique civile. - Emport de balise de

détresse à bord des aéronefs.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 916-08 du 9 joumada / 1429 (15 mai 2008) relatif à l'emport de balise de détresse à bord des aéronefs..... 642

Semences céréalières de génération ultérieure

à la deuxième reproduction (R2). - Taux de subvention à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2008-2009. titre de la campagne agricole 2008-2009.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009. 643

Pages Droits de chancellerie.

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 1222-08 du 21 joumada Il 1429 (25 juin 2008) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancelleri..... 644

.... Impôt sur les sociétés. - Conditions de mise

en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1214-08 du 13 rejeb 1429 (17 juillet 2008) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés.... .... 645

Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1355-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.. 649

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Sommairen° 5662

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