Loi n° 455-67 du 2 juin 1967
relatif à l'heure légale
Décret
Décret n° 2-08-480 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008)
Le décret n° 2-08-480 du 28 août 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 642 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'heure légale
Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 916- 08
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 916- 08
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-480. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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