Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)
L'essentiel
Le décret n° 2-08-224 du 22 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 322 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements.
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-224. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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