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N° 5636 - 1e" joumada II 1429 (5-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-08-225 du 1 er joumada I 1429 (7 mai 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 47 de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008 promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 1°r joumada I 1429 (7 mai 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5632 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).
Décret n° 2-08-242 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment l'article 2 § I de ladite loi,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est suspendue jusqu'au 31 mai 2009, la perception du droit d'importation applicable au blé dur (1001.10.90.90).
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Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)
portant modification de l'heure légale
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret Royal portant loi n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967) relatif à l'heure légale, notamment son article premier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'heure légale, fixée pour le territoire du Royaume par l'article premier du décret Royal portant loi susvisé n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967), sera avancée de soixante minutes dans la nuit du samedi 31 mai 2008 à 0 heure.
ART. 2. - Le retour à l'heure légale se fera à compter du dimanche 28 septembre 2008, en retardant l'heure de soixante (60) minutes à minuit (24 : 00) du samedi 27 septembre 2008.
ART. 3. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).
Abbas EL FassI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5634 du 23 joumada I 1429 (29 mai 2008).
ART. 2. - Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du ler juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.
ART. 3. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officielet prendra effet à comper du 1er juin 2008.
Fait à Rabat, le 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).
ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AzIz AKHANNOUCH.
Le ministre
de l'industrie, du commerce
et des nouvelles technologies,
AHMED REDA CHAMI.
Le ministre
du commerce extérieur,
ABDELLATIF MAZOUZ.
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