Loi n° 38-07
pour l'année budgétaire 2008
Décret
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements.
Le décret n° 2-08-225 du 7 mai 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 322 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)
relatif à l'heure légale
BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.
Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
complétant la liste des services à valeur ajoutée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-225. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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