Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5636
jer joumada Il 1429 (5 juin 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Convention de crédit acheteur conclue entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine.
Décret n° 2-08-225 du jer joumada [ 1429 (7 mai 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements... 322
Heure légale.
Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant modification de l'heure légal....... 322
Douane. - Suspension de la perception du
droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre. Décret n° 2-08-242 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)
portant suspension de la perception du droi l'importation applicable au blé dur et modificatior de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre..... 322
Pages Liste des services à valeur ajoutée.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii / 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée.. .... .... 323
Redevances pour assignation de fréquences
radioélectriques.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii 1 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques..... 324
Conseil déontologique des valeurs mobilières. -
Règlement général.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 822-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) approuvant le règlement général du Conseil déontologique des valeurs mobilières..... 334
Importation d'animaux reproducteurs.
Normes zootechniques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la