BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5636

jer joumada Il 1429 (5 juin 2008)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention de crédit acheteur conclue entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine.

Décret n° 2-08-225 du jer joumada [ 1429 (7 mai 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements... 322

Heure légale.

Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant modification de l'heure légal....... 322

Douane. - Suspension de la perception du

droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre. Décret n° 2-08-242 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008)

portant suspension de la perception du droi l'importation applicable au blé dur et modificatior de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre..... 322

Pages Liste des services à valeur ajoutée.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii / 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée.. .... .... 323

Redevances pour assignation de fréquences

radioélectriques.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii 1 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques..... 324

Conseil déontologique des valeurs mobilières. -

Règlement général.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 822-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) approuvant le règlement général du Conseil déontologique des valeurs mobilières..... 334

Importation d'animaux reproducteurs.

Normes zootechniques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la

Sommairen° 5636

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