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Arrêté

Arrêté n° 584-08 du 24 avril 2008

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

L'essentiel

L'arrêté n° 584-08 du 24 avril 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 351 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
584-08
Date de l'acte
24 avril 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5635 du 2 juin 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 584-0824 avril 2008 : Date de l'acte ; 5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 200824 avril 20085 juin 200824 avril 2008 : Date de l'acte5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 33

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BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 5636

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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