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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 872-08 du 29 avril 2008

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 872-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008)

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 872-08 du 29 avril 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 40 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
872-08
Date de l'acte
29 avril 2008
Bulletin officiel (français)
BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 40 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5636 du 5 juin 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 872-0829 avril 2008 : Date de l'acte ; 5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 200829 avril 20085 juin 200829 avril 2008 : Date de l'acte5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 40

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Citer ce texte

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