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Décret

Décret n° 2-08-242 du 22 mai 2008

portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-242 du 22 mai 2008 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 322 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-242
Date de l'acte
22 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5634 du 29 mai 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-08-24222 mai 2008 : Date de l'acte ; 5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 200822 mai 20085 juin 200822 mai 2008 : Date de l'acte5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 4

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BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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