BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

Page 3 sur 59

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

321

BULLETIN OFFICIEL

N° 5636 - 1º" joumada II 1429 (5-6-2008)

Pages Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 655-08 du 13 safar 1429 (21 février 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP..... 375

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 656-08 du 19 rabii / 1429 (27 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP... 376

Pages Retrait du droit d'usage de la marque de

conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 657-08 du 19 rabii 1 1429 (27 mars 2008) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi »....... 376

Société « Wafacash ». - Agrément.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) portant agrément de la société « Wafacash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds. 376

Actes cités sur cette page