Arrêté conjoint n° 799-00 du 28 juin 2000
fixant le tarif des droits de chancellerie
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie.
L'arrêté conjoint n° 1222-08 du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 644 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le tarif des droits de chancellerie
fixant le tarif des droits de chancellerie
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi n° 35-05
instituant la carte nationale d'identité électronique.
portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
relatif aux droits de chancellerie
pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009.
fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 916- 08
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1222-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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