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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1222-08 du 25 juin 2008

modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1222-08 du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 644 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1222-08
Date de l'acte
25 juin 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5660 du 28 août 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1222-0825 juin 2008 : Date de l'acte ; 4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 200825 juin 20084 septembre 200825 juin 2008 : Date de l'acte4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 6

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