Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Es-Semara confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 1349-08 du 23 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 669 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
portant agrément de la pépinière « Oued Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière
portant agrément de la société « Maroc Vert IASO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.
portant agrément de la pépinière « Oued Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Maroc Vert IASO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Nsar confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1349-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.