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Arrêté

Arrêté n° 1345-08 du 23 juillet 2008

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Nsar confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 1345-08 du 23 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 668 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1345-08
Date de l'acte
23 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5662 du 4 septembre 2008, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1345-0823 juillet 2008 : Date de l'acte ; 4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 200823 juillet 20084 septembre 200823 juillet 2008 : Date de l'acte4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 30

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BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.

  • Arrêté n° 1348-08 du 23 juillet 2008

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Karia Ba Mohamed confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 30

  • Arrêté n° 1260-08 du 9 juillet 2008

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Dar Chaoui confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 29

  • Arrêté conjoint n° 1352-08 du 7 juillet 2008

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

    page 29

Voir les 31 actes du BO n° 5662

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Citer ce texte

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