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Arrêté

Arrêté n° 1260-08 du 9 juillet 2008

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Dar Chaoui confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 1260-08 du 9 juillet 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 667 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1260-08
Date de l'acte
9 juillet 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5662 du 4 septembre 2008, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1260-089 juillet 2008 : Date de l'acte ; 4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 20089 juillet 20084 septembre 20089 juillet 2008 : Date de l'acte4 septembre 2008 : Publication, BO n° 5662 du 4 septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 29

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BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.

  • Arrêté conjoint n° 1352-08 du 7 juillet 2008

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore », conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

    page 29

  • Arrêté n° 1345-08 du 23 juillet 2008

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Nsar confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 30

  • Arrêté n° 1348-08 du 23 juillet 2008

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Karia Ba Mohamed confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 30

Voir les 31 actes du BO n° 5662

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