Arrêté
Arrêté n° 1369-07 du 9 août 2007
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
L'essentiel
L'arrêté n° 1369-07 du 9 août 2007 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5662 du 4 septembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1369-07
- Date de l'acte
- 9 août 2007
- Première mention
- BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 26 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 2008
Preuve : BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1340-08 du 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008) modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1369-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.