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Arrêté

Arrêté n° 1369-07 du 9 août 2007

fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées

L'essentiel

L'arrêté n° 1369-07 du 9 août 2007 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5662 du 4 septembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1369-07
Date de l'acte
9 août 2007
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1369-079 août 2007 : Date de l'acte ; 22 juillet 2008 : Modification : Arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 200820089 août 200722 juillet 20089 août 2007 : Date de l'acte22 juillet 2008 : Modification : Arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 1340-08 du 22 juillet 2008
    modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées…
    BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 26
    Preuve : BO n° 5662 du 4 septembre 2008, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1340-08 du 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008) modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1369-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.