Arrêté conjoint n° 1472-08 du 6 août 2008
portant homologation de normes marocaines.
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BO n° 5662 du 4 septembre 2008
portant homologation de normes marocaines.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008)
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1472-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 273-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 mai 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 273-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 11432.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaabane 1429 (6 août 2008).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'habitat, de
du commerce l'urbanisme et de et des nouvelles technologies, l'aménagement de l'espace,
AHMED REDA CHAMI. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
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Annexe
NM ISO 13640 : Construction immobilière - Matériaux pour joints - Prescriptions relatives aux supports d'essai,
NM ISO 10563 : Construction immobilière - Mastics - Détermination des variations de masse et de volume ;
NM ISO 7389 : Construction immobilière - Matériaux pour joints - Détermination de la reprise élastique des mastics;
NM ISO 8340 : Construction immobilière - Mastics - Détermination des propriétés de déformation sous traction maintenue ;
NM ISO 10590 : Construction immobilière - Mastics - Détermination des propriétés de déformation des mastics sous traction maintenue après immersion dans l'eau ;
NM ISO 9047 : Construction immobilière - Produits pour joints joints - Détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion des mastics à température variable ;
NM ISO 11432 : Construction immobilière - Mastics - Détermination de la résistance à la compression des mastics ;
NM ISO 5892 : Profilés en caoutchouc pour le bâtiment - Matériaux pour profilés de structure compacts préformés vulcanisés - Spécifications ;
NM ISO 9046 : Construction immobilière - Produits pour joints - Détermination des propriétés d'dhésivité/cohésion des mastics à température constante ;
NM ISO 13638 : Construction immobilière - Mastics - Détermination de la résistance à une immersion prolongée dans l'eau ;
NM ISO 16813 : Conception de l'environnement des bâtiments - Environnement intérieur - Principes généraux ;
NM ISO 15686-1 : Bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée de vie - Partie 1 : Principes généraux ;
NM ISO 7390 : Construction immobilière — Produits pour joints - Détermination de la résistance au coulage des mastics ;
NM ISO 11546-1 : Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 1 : Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) ;
NM ISO 11546-2 : Acoustique - Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements - Partie 2 : Mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) ;
NM ISO 11821 : Acoustique - Mesurage de , l'atténuation acoustique in situ d'un écran amovible ; NM ISO 11957 : Acoustique - Détermination des
performances d'isolation acoustique des cabines - Mesurages en laboratoire et in situ ; NM ISO 15667 : Acoustique - Lignes directrices pour la
réduction du bruit au moyen d'encoffrements et de cabines ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines