Arrêté n° 1363-08 du 23 juillet 2008
portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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BO n° 5662 du 4 septembre 2008
portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la pépinière « Sapiama » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
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N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008)
671
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Agrembal », dont le siège social sis route de Biougra, lot n° B 672, zone industrielle d'Ait Melloul, BP 1694, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75 et 971-75 , la société « Agrembal » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks desdites semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 761-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société « Agrembal » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5661 du 30 chaabane 1429 (1°" septembre 2008).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1363-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Biyade », sise Km 12, route Boufekrane, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la pépinière « Biyade » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 768-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5661 du 30 chaabane 1429 (1°' septembre 2008).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1364-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière « Sapiama » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la pépinière