BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5674 du 16 octobre 2008

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N° 5674 - 16 chaoual 1429 (16-10-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2100-03 et 2099-03, la pépinière « Chaymae » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1184-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1751-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière « Chlihat» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Chlihat » dont le siège social sis Aït Said, Ait Harzallah, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Chlihat » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).

AZIZ AKHANNOUCH.

Sommairen° 5674

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