BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)BULLETIN OFFICIEL1465

- service généraliste : le service dont la grille des programmes comprend une diversité de contenus équilibré en temps d'antenne, en dehors des séances musicales ; la programmation est composée de journaux, de flashs, d'émissions et de magazines d'information, d'émissions de divertissement, de culture, d'éduction et d'émissions musicales ;

- service thématique : le service dont l'essentiel de la

programmation, en dehors des séances musicales, appelé la dominante thématique, privilégie, de manière régulière, un angle de traitement particulier (économie, développement humain, sport, etc.) ;

(i11) La vocation

- service de proximité : le service dont l'essentiel de la

programmation est dédié à la vie locale et régionale de la zone géographique desservie ;

- service à vocation nationale : le service dont l'essentiel de la programmation est dédié à des faits, des événements, des questions, etc. qui intéressent l'ensemble de la population marocaine, quelle quelle que soit la zone géographique de couverture du service ;

- service à vocation internationale : le service dont l'essentiel de la programmation est dédié à des faits, des événements, des questions, etc. d'ordre international, quelle que soit la zone géographique de couverture du service.

(iv) Type de couverture

La couverture d'un bassin d'audience : la couverture, telle que représentée par les données et les engagements minimum requis pour chaque bassin d'audience, selon la densité de la population, des deux tiers, au moins, du territoire relevant du bassin d'audience et/ou de 80%, au moins, de la population totale dudit bassin (cf. annexe 5).

Article 2. – Objet des appels a la concurrence

(i) Appel à concurrence n° 1

— la nature du service : radiophonique ;

- mode de diffusion : hertzien terrestre FM ;

- zone de couverture : les douze (12) bassins composant le

territoire national (cf. annexe 3) ;

- nombre de licences à octroyer : Une (1) licence.

(11) Appel à concurrence n° 2

— la nature du service : radiophonique ;

- mode de diffusion : hertzien terrestre FM ;

- zone de couverture : les bassins n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10

(cf. annexe 3);

- nombre de licences à octroyer : deux (2) licences.

(iii) Appel à concurrence n° 3

— la nature du service : radiophonique ;

- mode de diffusion : hertzien terrestre FM ;

- zone de couverture : les bassins n° 1, 2, 6, 9, 11 et 12 (cf. annexe 3) ;

- nombre de licences à octroyer : deux (2) licences.

Article 3. – Conditions de participation

Tout candidat peut participer à un ou plusieurs appels à concurrence parmi ceux organisés par le présent règlement. Toutefois, il ne peut prétendre qu'à une seule licence.

Lorsqu'un candidat participe à plusieurs appels à concurrence, il doit préciser clairement l'ordre de priorité de satisfaction de ses candidatures.

Le tout, dans les conditions qui suivent :

1° Période de retrait du dossier de l'appel à concurrence Les candidats peuvent retirer le dossier de l'appel à concurrence au siège de la Haute Autorité sis à Rabat, Lot 26, Angle Avenue Nakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Ryad, à compter du 11 Août 2008.

2° Date de dépôt du dossier de candidature

Les candidats doivent déposer le dossier de candidature, en trois exemplaires, au siège de la Haute Autorité sis à Rabat, Lot 26, Angle Avenue Nakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Ryad, au plus tard le 13 octobre à 18h. Le dépôt effectué après cette date entraîne le rejet de la candidature.

3° La garantie financière

Le candidat doit déposer, parmi les documents constituant son dossier de candidature, un acte de cautionnement personnel, solidaire et à première demande émis par un établissement bancaire de droit marocain, selon le modèle joint en annexe 1, d'un montant équivalent au montant de la contrepartie financière correspondant à l'appel de concurrence choisi, tel que arrêté à l'article 8 du présent règlement.

Lorsque le candidat participe à plusieurs appels à concurrence organisés par le présent règlement, le montant du cautionnement doit être équivalent à celui de la contrepartie financière la plus élevée requise par lesdits appels à concurrence. Dans ce cas, l'acte de cautionnement doit être déposé parmi les documents constituant son dossier de candidature pour lequel est requise la contrepartie la plus élevée.

Si le candidat, dont la candidature venait à être retenue, se rétracte ou s'abstient de régler le montant de la contrepartie financière dans les conditions et les formes requises, la Haute Autorité met en jeu la garantie financière et se fait payer le montant de la contrepartie financière. Celle-ci devient acquise à la Haute Autorité.

4º Les frais de dossier de candidature

Au plus tard au moment du retrait du dossier de candidature, le candidat doit verser entre les mains de la Haute Autorité la somme de cinq mille (5000,00) dirhams à titre de frais de dossier, contre un récépissé précisant la date du paiement, le montant payé, la dénomination et le siège social du candidat. Ce montant n'est pas restitué au candidat, même s'il venait à renoncer à déposer sa candidature ou si celle-ci venait à être rejetée pour quelque raison que ce soit.

Le règlement des frais de dossier doit être fait par chèque barré non endossable à l'ordre de la Haute Autorité.

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